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Définition du Portage Salarial

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Le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) a fusionné en 2012 avec la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial) pour devenir le PEPS (Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial). Rendez-vous sur le site du PEPS pour suivre les dernières actualités du syndicat :

www.peps-syndicat.fr

A propos du portage salarial et du SNEPS

Qu'est ce que le portage salarial ?


Entre l'intérim, le multisalariat et le statut d'indépendant, cette forme d'emploi touche les différents acteurs de l'économie ; un nouveau cadre de travail avec plus d'autonomie, un champ d'initiative élargi favorisent la performance et la confiance. Cette activité se développe fortement chaque année depuis 1996.

D'après l’ordonnance du 2 avril 2015 la définition du portage salarial est la suivante :

“l’ensemble organisé constitué par : 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial. 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.”

L'une des missions d'une entreprise de portage salarial est de porter la responsabilité des contrats commerciaux et de travail afin de faciliter la réinsertion ou l'insertion des consultants et la création d'emplois. L'autre mission sera l'accompagnement et le développement professionnel du salarié porté dans son projet professionnel.

Le portage salarial se place dans le cadre juridique et social en vigueur. La nouvelle répartition des rôles crée une dynamique de développement.

Le SNEPS en deux mots


Les principales sociétés de portage salarial ont décidé, en janvier 1998, de créer un syndicat professionnel et d'élaborer une charte de déontologie.

L’objet du SNEPS est d'accompagner le développement des structures de portage salarial et de leur délivrer un label de sécurité au travers notamment d'un contrôle juridique et financier pratiqué par l'organisme de caution bancaire.

Le SNEPS est l'interlocuteur des syndicats, des administrations et des pouvoirs publics pour assurer l'évolution de son cadre réglementaire afin de faciliter le développement de cette activité. Il est accompagné dans cette action par le cabinet Barthélémy. Au sein du SNEPS, ont été signés de nombreux accords d'entreprise,  ceux-ci s'inspirent de la plate-forme négociée avec les syndicats.

Le 13 novembre 2012, le SNEPS s’est réuni en assemblée générale avec le FeNPS (l’autre principal syndicat représentant les entreprises de portage salarial. Ils ont voté la création d’un syndicat professionnel réunifié : le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial).

 

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