Le portage salarial

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage". L'accueil d'un consultant dans la structure juridique d'une société de portage salarial concerne généralement des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.Le consultant délivre sa prestation de façon autonome et conserve un statut de salarié pour la durée qui lui convient, sans avoir à monter sa propre structure juridique. Le portage salarial est souvent avantageusement utilisé pour tester en toute sécurité et sans lourdeurs admistratives la viabilité d'un projet de création d'une société de prestations de services.

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Les actualités du portage salarial® :
accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial
L’activité de portage salarial enfin réglementée et désormais définie en termes précis, grâce à
l’accord signé par Le Prisme, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC le 24 juin 2010:
Une victoire pour les sociétés membres du Syndicat National du Portage Salarial (SNEPS)

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NEGOCIATION SUR LE PORTAGE SALARIAL: LE SNEPS SALUE UNE INITIATIVE MAJEURE
Le SNEPS se félicite qu'un nouveau projet d'accord ait vu le jour sous l'impulsion de quatre des cinq
confédérations de salariés. Dans une négociation où le signataire patronal (PRISME) a écarté les
syndicats professionnels du secteur, cette initiative ne peut être que saluée car elle tient compte de
plusieurs points majeurs revendiqués par le SNEPS depuis une dizaine d'années:

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Nouveaux addhérents
Trois entreprises de portage salarial ont rejoint le SNEPS depuis janvier 2010
Talorig, Opéra Réseau et Baya Consulting

Le SNEPS compte désormais 23 membres.

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