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La FAQ du Portage Salarial

Portage et intérim ?

L'intérim est une possibilité de faire appel à des compétences qui font partie du cœur de l'activité de l'entreprise et qui sont momentanément absentes (congés, maladie, croissance exceptionnelle de l'activité). Il s'agit donc de pourvoir à des postes opérationnels structurellement nécessaires. Le portage salarial® est une possibilité de faire appel à des compétences dont l'entreprise n'a pas habituellement la nécessité structurelle pour pallier un besoin momentané. Il s'agit donc de prestations externalisables (audit, conseil, expertise, formation, développement de projets nouveaux…). En outre, dans le cas de l'intérim, la prospection commerciale est assurée par la société d'intérim qui négocie les termes des missions qui lui sont confiées et présente aux clients les "collaborateurs" qui lui semblent qualifiés pour en assurer l'exécution. C'est pourquoi le salaire net du collaborateur n'excède pas - en général - 30% des honoraires facturés hors TVA. Dans le cas du portage salarial®, la prospection et la négociation des missions sont à l'initiative du consultant qui en assure l'exécution dans le cadre juridique de la société de portage salarial® . Ainsi, la société de portage salarial® n'ayant pas de frais commerciaux, le salaire net du consultant est de l'ordre de 50% des honoraires facturés hors TVA. La collaboration du consultant et de la société de portage salarial® résulte d'une reconnaissance mutuelle du savoir faire des uns et des autres.

La subordination ?

Lien de subordination – Eléments constitutifs :

Le processus de recrutement :

  • information des candidats sur nos modes de fonctionnement  et nos engagements respectifs (réunions d’information, rendez-vous personnalisés)
  • Analyse, conseil et assistance dans la démarche professionnelle des candidats :
  • Choix des projets « acceptables »,
    • Pour les projets retenus : analyse de l’adéquation projet/profil de la personne (compétences requises, qualités humaines, capacité d’intégration, degré d’autonomie, esprit entrepreneurial),
    • Aide au projet pour l’optimiser et maximiser les chances de réussite,
  • Validation du projet et du candidat en adéquation avec les impératifs de l’entreprise.

Le contrat de travail :

  • fixe les conditions générales d’exécution des missions en contrepartie d’un salaire
  • fixe le cadre conventionnel fonction, statut, coefficient, position, et convention collective applicable et fixe le rattachement hiérarchique,
  • défini la délégation de responsabilité et fixe les objectifs et/ou la durée du contrat.

L’organisation et les règles de fonctionnement :

Chaque entreprise définit son organisation et ses règles de fonctionnement (notes de service, règlement intérieurs, etc.)

L’encadrement :

  • fixe les conditions particulières d’exécution de chaque mission,
  • accepte, refuse ou modifie les termes des missions,
  • Vérifie l’adéquation de la missions avec la stratégie de l’entreprise et avec le profil du consultant,
  • Evalue le risque et vérifie la faisabilité des missions dans le cadre de la responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la société.

L’obligation de rendre compte :

Dans le cadre de sa fonction, le consultant rend compte régulièrement de son travail à sa hiérarchie qui en contrôle la bonne exécution.

Le développement professionnel :

La société veille au développement professionnel de ses consultants en accordant des périodes rémunérées destinées à la prospection et à la formation professionnelle.

Les frais professionnels :

L’entreprise fixe les règles de prise en charge des frais professionnels.

Le contrat de travail ?

Le contrat de travail régit les relations entre la société de Portage Salarial®, employeur et le consultant, son salarié. Il est choisi parmi la panoplie des contrats existants dans le droit social : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée,… Ces contrats peuvent être soit à temps plein, soit à temps partiel, soit intermittent. Tous les contrats appliqués prennent en compte le fait qu'en Portage Salarial®, il y a des périodes en mission rémunérées, des périodes de développement personnel rémunérées et des périodes réputées non travaillées et donc non rémunérées.

Garantie des salaires ?

Les membres du SNEPS souscrivent à une caution bancaire de garantie de vos salaires. Le SNEPS a passé un accord avec la CEGI, établissement de cautions financières, 128 rue La Boétie, 75008 Paris En cas de défaillance de la société de Portage dans le paiement de votre salaire et après mise en demeure, vous avez la possibilité de saisir cet organisme pour le paiement de votre salaire net correspondant au solde de votre budget d'activité.

Paiement des salaires en fin de mois ?

Les membres du SNEPS se sont engagés à déconnecter le paiement de votre salaire du paiement de la facture de votre travail. Ils vous paieront, en fin de mois travaillé, au moins le salaire minimum conventionnel (celui qui est défini dans la Convention Collective de rattachement), sans coût ni frais de gestion supplémentaires. C'est un avantage des membres du SNEPS.

Exclusivité de la relation client ?

Les membres du SNEPS s'engagent à vous réserver l'exclusivité de votre relation client. Cela signifie : 1°- Par délégation, la société vous confie la responsabilité de cette relation client en vous autorisant à prospecter et à négocier vos missions ; mais la société se réserve le droit de refuser la mission si celle-ci n'entre pas dans son champ d'activité et dans le domaine autorisé pour le Portage Salarial®. 2°- La société ne prendra pas contact avec l'entreprise cliente sans en avoir convenu préalablement avec vous. 3°- De ce fait, la société vous confie également les relances clients qui resteraient dans le domaine de la relation commerciale ; en cas de litige ou de difficulté de recouvrement des créances, la société prend la responsabilité de la résolution du conflit sans vous en imputer les conséquences ; la société porte les responsabilités juridiques et financières. 4°- les membres du SNEPS s'interdisent de faire de la prospection commerciale et ainsi ne risquent pas d'empiéter sur votre fonds de commerce. Ce sont des exclusivités du SNEPS.

Accompagnement de votre projet ?

Pour les membres du SNEPS, l'accompagnement de votre projet est indissociable de leurs procédures de recrutement. Ils vérifieront avec vous la faisabilité de votre projet et son adéquation avec le marché ciblé. C'est par cette action qu'ils pourront décider de vous recruter ; pour faire un bout de chemin ensemble, il est nécessaire de s'apprécier. C'est un engagement des membres du SNEPS. Qui est responsable de quoi ? Pour les membres du SNEPS, le salarié n'est nullement responsable devant les tiers ; les salariés portés ne rendent compte qu'à leur employeur, la société de Portage Salarial®. C'est votre employeur qui porte les responsabilités juridiques, financières, civiles et professionnelles. Il a, pour cela, souscrit des assurances pour se couvrir des risques correspondants. Il est donc fortement recommandé de rendre compte à votre société de Portage Salarial® de tout incident dont vous auriez un début de connaissance. Les membres du SNEPS aiment entretenir un climat de confiance avec leurs consultants.

Comment suivre votre activité ?

Les membres du SNEPS vous donnent les outils pour suivre financièrement votre activité. Vous bénéficiez chez les membres du SNEPS d'un document comptable ou extracomptable qui vous décrit toutes les opérations effectées en comptabilité pour votre activité (factures, encaissement, paiement de salaires et charges, prise en charge et paiement des frais) ; vous avez donc un "compte" personnalisé et isolé dans la comptabilité de la société. La transparence est une vertu des membres du SNEPS.

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