La subordination ?
La subordination ?
Lien de subordination – Éléments constitutifs :
- Le processus de recrutement :
• Information des candidats sur nos modes de fonctionnement et nos engagements respectifs (réunions d’information, rendez-vous personnalisés)
• Analyse, conseil et assistance dans la démarche professionnelle des candidats :
• Choix des projets « acceptables »,
o Pour les projets retenus : analyse de l’adéquation projet/profil de la personne (compétences requises, qualités humaines, capacité d’intégration, degré d’autonomie, esprit entrepreneurial),
o Aide au projet pour l’optimiser et maximiser les chances de réussite,
• Validation du projet et du candidat en adéquation avec les impératifs de l’entreprise.
- Le contrat de travail :
• Fixe les conditions générales d’exécution des missions en contrepartie d’un salaire
• Fixe le cadre conventionnel fonction, statut, coefficient, position, et convention collective applicable et fixe le rattachement hiérarchique,
• Définit la délégation de responsabilité et fixe les objectifs et/ou la durée du contrat.
- L’organisation et les règles de fonctionnement :
Chaque entreprise définit son organisation et ses règles de fonctionnement (notes de service, règlement intérieur, etc.)
- L’encadrement :
• Fixe les conditions particulières d’exécution de chaque mission,
• Accepte, refuse ou modifie les termes des missions,
• Vérifie l’adéquation de la missions avec la stratégie de l’entreprise et avec le profil du consultant,
• Évalue le risque et vérifie la faisabilité des missions dans le cadre de la responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la société.
- L’obligation de rendre compte :
Dans le cadre de sa fonction, le consultant rend compte régulièrement de son travail à sa hiérarchie qui en contrôle la bonne exécution.
- Le développement professionnel :
La société veille au développement professionnel de ses consultants en accordant des périodes rémunérées destinées à la prospection et à la formation professionnelle.
- Les frais professionnels :
L’entreprise fixe les règles de prise en charge des frais professionnels (plafond réglementaire de 15%).
