Présentation :

Nouveau mode de travail du 3^ème millénaire.

Définition du Portage Salarial®:

Est une entreprise dite de Portage Salarial® toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.
Les attributions de ces salariés consistent à négocier et réaliser des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, acceptées par cette entreprise.

Les missions ne peuvent avoir pour objet d'exercer une profession règlementée ou de réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce.

Les missions sont exercées dans le cadre de la responsabilité civile de l'entreprise de Portage Salarial® qui s'assure à cet effet.

Conditions d'exercice de l'activité:

L'entreprise de Portage Salarial® doit justifier d'une certification délivrée par un organisme habilité. Cet organisme s'assure préalablement que l'entreprise bénéficie d'une garantie financière de paiement des salaires et qu'elle respecte un cahier des charges. L'habilitation de cet organisme ainsi que les modalités de la garantie financière et le contenu du cahier des charges, sont définis par arrêté ministériel.