Le fonctionnement

 

La société de portage salarial® établit une relation commerciale avec l'entreprise cliente et une relation de travail avec le consultant.

 

a) La relation entre le consultant et le client s'établit sur une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé par un client.

b) La relation entre la société de portage salarial® et le client est régie par un contrat de prestation de service ou une commande. L'entreprise de portage salarial® a donc la responsabilité juridique, financière, sociale, civile et professionnelle de la mission. Le prestataire en assurera l'exécution et sera rémunéré en salaires.

c) La relation entre la société de portage salarial® et le consultant est régie par un contrat de travail instituant un lien de subordination hiérarchique et précisant au consultant les conditions  d'exécution de la mission et les bonnes pratiques de la "relation-client".


La société de portage salarial® assure au consultant une autonomie intellectuelle et opérationnelle en échange de compte-rendus d'activité et d'un droit de sanction. Elle assure la facturation, le recouvrement, le contrôle des documents contractuels et réglementaires, elle établit et exécute l'ensemble des déclarations administratives, réglementaires et sociales générées par l'activité du consultant.

CICF-S.N.E.P.S
4 avenue du Recteur Poincaré
75782 Paris Cedex 16