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Présentation du portage salarial

Introduction au portage salarial

Définition du Portage Salarial :

Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés consistent à négocier et réaliser des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, acceptées par cette entreprise. Les missions ne peuvent avoir pour objet d'exercer une profession règlementée ou de réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce. Les missions sont exercées dans le cadre de la responsabilité civile de l'entreprise de Portage Salarial qui s'assure à cet effet.

Conditions d'exercice de l'activité :

L'entreprise de Portage Salarial® doit justifier d'une certification délivrée par un organisme habilité. Cet organisme s'assure préalablement que l'entreprise bénéficie d'une garantie financière de paiement des salaires et qu'elle respecte un cahier des charges. L'habilitation de cet organisme ainsi que les modalités de la garantie financière et le contenu du cahier des charges, sont définis par arrêté ministériel.

Le fonctionnement du portage salarial

Dans le fonctionnement du portage salarial, la société de portage établit une relation commerciale avec l'entreprise cliente et une relation de travail avec le consultant.
  • a) La relation entre le consultant et le client s'établit sur une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé.
  • b) La relation entre la société de portage salarial® et le client est régie par un contrat de prestation de service ou une commande. L'entreprise de portage salarial® a la responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la mission
  • c) La relation entre la société de portage salarial® et le consultant est régie par un contrat de travail instituant un lien de subordination hiérarchique et précisant les conditions  de fonctionnement de la délégation de la "relation-client" au consultant.
La société de portage salarial® assure au consultant une autonomie intellectuelle et opérationnelle en échange de compte-rendus d'activité et d'un droit de sanction. Elle assure le contrôle des documents contractuels et réglementaires. 

Profil des salariés portés

Cette forme d'emploi concerne toute personne créatrice d'activité pour réaliser des missions rémunérées en honoraires:
  • audit,
  • conseil,
  • conduite de projet,
  • expertise,
  • formation, ...
Les personnes concernées peuvent être:
  • cadre : le terme de "cadre" est employé ici de manière générique recouvrant toute personne possédant des compétences professionnelles reconnues et une large autonomie.
  • futur créateur d'entreprise,
  • retraité,
  • jeune diplômé, ...
Cette situation est le résultat d'un nouvel équilibre des relations de travail : les entreprises recherchent davantage de flexibilité et de nouvelles solutions d'externalisation. Le portage salarial® s'inscrit dans cette logique.

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